De très nombreuses communes de l’Aude ont sur leur territoire des zonages classés à risques par la préfecture : risques de feux de forêt, de mouvements de terrain, d’inondations, de submersion marine ou encore risques miniers ou industriels. Toute habitation à vendre ou à louer dans l’une de ces zones doit être accompagnée de l’état des risques et pollutions. Ce diagnostic recense tous les arrêtés préfectoraux risques en vigueur pour le logement ainsi que les indemnisations versées pour cause de sinistre reconnu CatNat.
La complétude de l’état des risques
Le diagnostic risques est à rédiger au démarrage du projet immobilier. La présence de risques doit en effet être signalée dans l’annonce immobilière de vente ou de mise en location. Le document, qui est annexé au bail et au contrat de vente, est de plus être à transmettre à toute personne intéressée à la première visite du bien.
Une vente immobilière, et dans une moindre mesure une mise en location, pouvant durer plusieurs semaines, le propriétaire doit se montrer vigilant pour que l’état des risques reste à jour. Toute évolution des zonages risques pendant le projet immobilier doit être répercutée sur le document. Pour être certain de transmettre un état des risques et pollutions toujours valide dans le cadre de la vente ou de la mise en location de votre bien, faites confiance à Amiante diagnostic BTP.
